CRITÈRE 5.5 PUBLIC / RGPD


CRITÈRE 5.5 PUBLIC / RGPD
  • Évaluation initiale

MODÈLE UTILISÉE

Pour estimer le coût de votre Permis au plus juste, l’évaluation initiale mesure vos prérequis, votre expérience vécue en tant qu'usager de la route, votre motivation, vos compétences psychomotrices et cognitives. En 1 heure, venez vous évaluer pour connaître l’estimation du nombre d’heures de conduite nécessaires (sans obligation d’achat).

   
 
 
 
 OBJECTIFS
 
 
   Evaluer le niveau à la conduite d’un véhicule de catégorie B afin de déterminer le nombre d’heures de formation nécessaires.
 Répondre à l’obligation réglementaire du R245-2 du Code de la Route (Arrêté du 5 mars 1991).
 
 
 
 

PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

Cette évaluation est obligatoire pour toute personne âgée de :
Au moins 15 ans, souhaitant débuter une formation à la conduite accompagnée,
  
  •  Au moins 17 ans, souhaitant débuter une formation traditionnelle.
     
  •  Au moins 18 ans, souhaitant débuter une formation supervisée
QUALIFICATION DES FORMATEURS

Enseignants titulaires du Titre professionnel  « Enseignant de la Conduite et de la Sécurité routière » ou d’un diplôme admis en équivalence.

OBJECTIFS DÉVALUATION

Evaluer son niveau :

D’expérience en conduite (la route, la signalisation, la mécanique du véhicule et les motivations),
De détection du risque en situation de conduite,
Sur l’installation au poste de conduite,
A comprendre et à mémoriser des consignes ainsi qu’à se corriger

DUREE
1 heure maximum.
EFFECTIFS
1 ou 2 élèves par véhicule.

HORAIRES
Définis sur rendez-vous avec l’agence.


MODE ÉVALUATION

L’évaluation est effectuée par un enseignant de la sécurité routière avec un véhicule équipé de double commande, sur piste et/ou en circulation.
Elle s’articule autour de questions orales et de tests pratiques sur le véhicule.

CONDITIONS DE VALIDATION

A l’issue de l’évaluation, le score obtenu est présenté à l’élève. Il détermine un nombre d’heures de formation.

OUTILS DÉVALUATION
L
’évaluation est réalisée avec un véhicule équipé de double commande sur piste et/ou en circulation suivant les critères de la Fiche d’évaluation initiale « V.L ».

Formation théorique


Parce que le code de la route n'est pas qu'une affaire d'examen, nous vous mettons à disposition des cours présentiels en collectif animés par un enseignant de la conduite, sur des thèmes de la sécurité routière, ouverte à tous nos clients. Les horaires sont affichés ainsi que les thèmes abordés.

 
 
 
 
 OBJECTIFS
 
 
   Permettre aux candidats des différentes catégories de permis de conduire, d’acquérir les connaissances nécessaires à la conduite d’un véhicule en sécurité.
 
 
 
 

PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

- Tout les candidats au permis de conduire.
- Etre apte médicalement par rapport au permis de conduire concerné.
- Maîtriser la langue Française.
- Etre titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau ou de l’attestation de sécurité routière
AVERTISSEMENT : Cette formation est nécessaire seulement si vous passez votre permis de conduire pour la première fois ou si vous avez obtenu votre permis de conduire il y a plus de 5 ans.
Dans les autres cas, la formation pratique suffit.
QUALIFICATION DES INTERVENANTS

Enseignants titulaires du Titre professionnel «Enseignant de la Conduite et de la Sécurité routière» ou d’un diplôme admis en équivalence et de l’Autorisation d’Enseigner en cours de validité.

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

- Cours collectifs en salle animés par un enseignant abordant plusieurs thématiques programmées (alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de ceinture de sécurité, distracteurs...),
- Séances de préparation à l’examen adaptée au niveau et au rythme de l’élève, dans des locaux de l’école de conduite (support médiat tel que DVD) ou avec des outils pour réviser en ligne (Web Formation, sur pc, smartphone et tablette).
- Salles de cours équipées de moyens multimédias.
- Tests de contrôle de niveau.
- Livret pédagogique

EFFECTIFS :Fonction capacité de la salle

HORAIRES :Voir Horaires de cours affichés

PROGRAMME


Cours thématiques :
 

  •  Alcool et stupéfiants,  
     
  •  Vitesse,  
     
  •  Défaut de port de ceinture de sécurité,  
     
  •  Distracteurs,
     
  •  Distances de sécurité,
     
  •  Catégories d’usagers de la route,

  •  Classes d’âge,
     
  •  Conditions climatiques,

Cours préparant à l’ETG 

- La circulation routière (Signalisation, la vitesse…)
- Le conducteur (être en état de conduire…)
- La route (conduire dans des conditions difficiles, sur autoroute…)
- Les autres usagers de la route
- Les notions diverses (permis à points, infractions…)
- Les premiers secours
- Prendre et quitter son véhicule (s’installer…)
- La mécanique et les équipements
- La sécurité du passager et du véhicule
- L’environnement (choisir son véhicule, être éco-conducteur…)

MODALITÉS EVALUATIONS DES ACQUIS

- Évaluation séquentielle
- Épreuve théorique générale (ETG) réalisée par un opérateur agréé selon les places attribuées par les services préfectoraux.

SANCTION VISÉE

Admissibilité permettant d’être présenté aux épreuves pratiques de l’examen du permis de conduire.

DURÉE :Entre 1h et 2h par cours ; journée ou 1/2 journée en cas de stage de code (voir en agence) ; libre en cas de formation à distance


Formation Post Permis

Vous êtes conducteur novice et vous souhaitez diminuer le délai probatoire ? Bientôt des formations Post Permis vous seront proposées.

Enjeux de la formation à la conduite

Pourquoi votre apprentissage engage votre avenir de conducteur ?

Règlement Intérieur

Parce que nous souhaitons respecter nos engagements, assurer votre sécurité et celle des autres, et vous satisfaire, nous avons élaboré un règlement intérieur qui précise les éléments suivants :
- Les règles d’hygiène et de sécurité ;
- Les consignes de sécurité ;
- L’accès aux locaux ;
- L’organisation des cours théoriques et pratiques ;
- La tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques ;
- L’utilisation du matériel pédagogique ;
- L’assiduité des stagiaires ;
- Le comportement des stagiaires ;
- Les sanctions disciplinaires."

Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon déroulement des formations au sein de l’école de conduite. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les élèves, quelles que soient la formation à laquelle ils participent et la nature de leur financement.


Article 1er : Règles d’hygiène, de sécurité et tenue vestimentaire

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène corporelle et vestimentaire. Ils devront notamment utiliser des vêtements et chaussures appropriés pendant les cours pratiques (les talons hauts et les tongs sont interdits), ainsi que les équipements de protection individuelle indispensables à leur sécurité (casque, gants et chaussures montantes en formation « deux roues »).

Article 2 : Consignes de sécurité


Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments et des véhicules, et à proximité des véhicules pendant les opérations de vérification. Les élèves mineurs ont interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école de conduite (extérieur et intérieur) y compris dans les espaces réservés à cet effet.
Il est interdit de faire pénétrer au sein de l’école de conduite de l’alcool, même en accompagnement du repas, ainsi que toute substance illicite. L’école de conduite est fondée à proposer à tout élève conducteur un test de dépistage de l’alcoolémie, et tout refus entraînera l’annulation de la séquence de formation.
Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon la signalétique figurant dans l’école de conduite (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …).

Article 3 : Accès aux locaux


Les élèves conducteurs ont accès libres aux distributeurs de boisson, si l’école de conduite en est équipée, durant la plage horaire d’ouverture de l’école de conduite et en dehors des temps de formation.
L’accès au simulateur et la salle de code est possible suivant les horaires définis avec la personne en charge des élèves de l’école de conduite.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Les horaires d’accès à la salle de code sont affichés en école de conduite et sur son site internet. Les cours théoriques comprennent des entraînements au code et des cours thématiques sur la sécurité routière dispensées par un enseignant, en présentiel. Les entraînements au code peuvent se faire en salle avec boîtier numérique ou à distance en web formation.
Les cours pratiques basées sur le REMC sont réalisées à partir de l’évaluation initiale et suivies à l’aide d’une fiche de suivi et d’un livret d’apprentissage. Les leçons sont planifiées et réservées à l’avance en accord avec l’élève et peuvent être modifiées suivant la demande et la disponibilité des deux parties. Toute demande d’annulation doit être effectuée 48 heures à l’avance.

Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique

L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’activité de formation, sur les lieux de formation. Chaque élève veille au bon usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, des véhicules, et des locaux mis à sa disposition. Les véhicules de l’école de conduite ne pourront être utilisés par les élèves conducteurs que s'ils sont accompagnés du formateur et dans le cadre de leur formation.
L’école de conduite décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les locaux.
La responsabilité civile des élèves conducteurs pourra être engagée en cas de détérioration ou de dégâts occasionnées sur le matériel et dus au non-respect des règles de sécurité.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Article 6 : Horaires et assiduité

Les élèves conducteurs doivent respecter les horaires des cours qui leur sont communiqués. Un état de présence journalier peut être établi par l’école de conduite et signé par les élèves à chaque demi-journée. Toute absence, retard ou départ anticipé devra être justifiée par un titre (ex : certificat médical ou autres justificatifs valables et considérés comme absence justifiée). Les représentants légaux (pour les mineurs) et les financeurs seront informés de toute absence répétée et injustifiée.
Article 7 : Comportement des élèves
Le comportement des élèves doivent garantir le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations ; il doit par ailleurs respecter le personnel enseignant et les autres élèves.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours en salle et en véhicule. L'usage du téléphone de l’école de conduite est exclusivement réservé à l'usage du personnel (les élèves ne pourront recevoir de communications téléphoniques sauf cas d'urgence).
L’accès à l’école de conduite est strictement réservé à ses élèves. En conséquence, les élèves conducteurs ne sont pas autorisés à faire pénétrer dans l’enceinte de l’école des tiers à leur initiative sans en avertir sans délais la direction de l’école de conduite, et en requérant son autorisation. Cette interdiction ne concerne pas les parents et prescripteurs de la formation.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute publication d’images concernant les formations (sur site web ou autre…) est soumise à autorisation du Responsable de l’école de conduite Point Relais ECF et des personnes concernées. Dans le cas contraire, l’école de conduite Point Relais ECF se réserve la possibilité d’exercer des poursuites dans le cadre du respect du droit à l’image et du droit à la propriété industrielle.

Article 8 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction allant de l’avertissement oral, l’avertissement écrit et l’exclusion définitive.

Article 9 : Cas particulier des stagiaires conducteurs accueillis dans le cadre d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.

Art. 9.1 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

  •  Soit en un avertissement ;
     
  •  Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;  
     
  •  Soit en une mesure d’exclusion définitive (dans les conventions passées avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncés ci-dessus).  
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
 
  •  L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
     
  •  L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.  

Art. 9.2 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de formation de l’organisme ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire, il doit respecter les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail en matière de convocation et d’entretien du stagiaire.
La direction de l’école de conduite se tient à la disposition des élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Elle se réserve le droit d'apporter des avenants au présent règlement.

Copie remis à l’élève/stagiaire le, nom, prénom et signature de l’élève/stagiaire :

Parcours de formation type

Parce que vous êtes unique votre parcours de formation l'est aussi.
Votre enseignant s'adapte à votre rythme de progression. Votre apprentissage va alterner autour :
- de formation théorique en collectif, en individuel ou en autonomie,
- d’un apprentissage pratique sur piste, sur simulateur et sur route,
- en situation de trafic dense et faible,
- sur autoroute, en ville et en campagne,
- avec des ateliers pratique autour de thème de la sécurité routière avec les outils spécifiques pour vous faire vivre l'expérience en toute sécurité.

Parcours de formation aux catégories du permis B

LA PLANIFICATION DE VOTRE FORMATION POUR PLUS DE CONFORT

 
     
      
  1 er contact avec l’auto-école  
 
 
  Inscription  
 
 
  Entrée en formation  
 Théorique  
 
 
  Examen  
 Théorique  
 
 
  Entrée en formation Pratique  
 
 
  Acquisition d’expérience  
 
 
  Examen pratique  
 
 
 
 
 Indiquez-nous la date à laquelle vous souhaitez obtenir votre permis ? :  
 
 nous construirons ensemble votre planning prévisionnel de formation en fonction de vos disponibilités et contraintes.
 
 Notre objectif : vous conduire jusqu’au permis dans les meilleures conditions d’apprentissage et délais !

 
UNE FORMATION DE HAUT NIVEAU
POUR VOTRE SÉCURITÉ ET VOTRE RÉUSSITE


Formation théorique

  •  Des séances de préparation à l’examen du code, qui pourront être suivi à votre rythme soit dans des locaux de l’école de conduite avec support médiat tel que DVD,  
     
  •  Des outils pour réviser en ligne, tel que la Web Formation qui permet de réviser le code de la route sur pc, smartphone et tablette en toute liberté, où vous voulez et quand vous voulez.

Cours thématiques

Des cours collectifs en salle, sauf exception,animés par un enseignant de la conduite et à la sécurité routière, abordant plusieurs thématiques pour prendre conscience des risques, de ses limites et adopter une conduite sécurisée pour vous et pour les autres (alcool et stupéfiants, vitesse, ceinture de sécurité, distracteurs...).

Formation pratique
 
  •  Une pédagogie qui privilégie l’alternance théorique et pratique pour plus d’efficacité,
     
  •  Des cours de conduite individuels et/ou collectifs,
     
  •  Un suivi personnalisé de votre progression,
     
  •  Un voyage découverte pour rencontrer des situations inédites et acquérir plus d’expérience,
     
  •   Des situations de conduite variées : en ville, en campagne, sur voie rapide ou encore de nuit (leçons prises en hiver).
Des outils innovants
Pour acquérir des connaissances,réviser,renforcer votre apprentissage du code et de la conduite en autonomie et plus efficacement (Web Formation …).

Conduite accompagnée ou supervisée


A partir de 15 ans, Conduite accompagnée, Gagnez en expérience, réduisez votre période probatoire et augmentez vos chances de réussite au permis de conduire !

A partir de 18 ans, Conduite supervisée, En complément de votre formation initiale, entraînez-vous avec un accompagnateur pour acquérir plus d’expérience. Idéale en cas d’échec pour vous entraîner à moindre coût avant de repasser l’examen.

 
 
 
 OBJECTIFS
 
 
   Etre capable de conduire en toute sécurité un véhicule de la catégorie B (n’excédant pas 3T500 de PTAC, ou ne comportant pas, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises).
 
 
 
 

PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

- Etre âgé de 15 ans au moins
- Avoir réalisé une évaluation initiale qui détermine le volume de formation nécessaire.
AVERTISSEMENT : Avoir réussi l’épreuve théorique générale avant de passer l’examen pratique.
QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Enseignants titulaires du Titre professionnel «Enseignant de la Conduite et de la Sécurité routière» ou d’un diplôme admis en équivalence et de l’Autorisation d’Enseigner en cours de validité.
MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
- Méthodes actives adaptées à la formation des adultes.
- Salles de cours équipées de moyens multimédia.
- Véhicules adaptés à l’enseignement.
- Livret d’apprentissage.
- Formation à distance
- Encadrement lors des épreuves du permis de conduire.


EFFECTIFS : 1 élève par véhicule

HORAIRES :suivant vos disponibilités et celles de l’agence.

DUREE :A déterminer suivant l’évaluation initiale effectuée au préalable (20h minimum de pratique sur boite Manuelle ou 13h sur Boite Automatique).


PROGRAMME

Atteindre et valider les compétences du programme de formation du permis B construit en relation avec le Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne (REMC) autour de quatre compétences globales et trente-deux compétences associées :

-Compétence 1 : Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul
-Compétence 2 : Appréhender la route et circuler dans des conditions normales.
-Compétence 3 : Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers.
-Compétence 4 : Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique.

MODALITÉS DÉVALUATION DES ACQUIS

Evaluations formatives dans le cadre de la construction des compétences
RDV préalable suite à la Fin de Formation Initiale, permettant à l’élève de rouler avec ses accompagnateurs
Epreuve pratique réalisée par un Inspecteur du Permis de conduite et de la sécurité routière à l’issue de la formation selon les places attribuées par les services préfectoraux.
Ne peuvent se présenter à cette épreuve, que les élèves qui satisfont aux points suivants :
 
  •  Avoir 1 an minimum de conduite accompagnée
     
  •  Avoir conduit plus de 3 000 km
     
  •  Avoir réalisé 2 RDV pédagogiques
     
     
  •  Avoir 17 ans ½
SANCTION VISÉE
Permis de conduire de la catégorie B, avec validité de 15 ans et renouvellement administratif

Modes de financement
 
  •   CPF : Utilisez vos droits du CPF pour financer tout ou partie de votre formation au permis B d’une durée minimum de 20 heures.
     
  •   Aide de la région : Aide destinée au financement au permis de conduire B pour les apprentis en dernière année de formation (niveau IV et V).
     
  •   Permis à 1 € par jour : Financez votre projet de formation avec un taux 0% à hauteur de 30€/mois
     
  •   Autres aides : Avec l'aide d'autres organismes (Pôle Emploi, CAF), votre agence Point Relais 0  met tout en œuvre pour vous aider dans votre projet de formation.
Garantie Financière

Parce que le risque de faillite n'échappe à aucun professionnel, et parce que souhaitons vous préserver des conséquences, nous vous garantissons le remboursement de vos heures non consommées en souscrivant chaque année à notre garantie financière."

HORAIRES DES COURS THÉORIQUE EN SALLE  

LUNDI /MARDI /JEUDI /VENDREDI / DE 17H A 19H
MERCREDI DE 15H A 17H
SAMEDI DE 10H A 12H

THÈMES DES COURS THÉORIQUE EN SALLE  SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE *

LUNDI DE 15H A 17H Prise de conscience des risques(alcool, stupéfiants, médicaments)

 LE SAMEDI DE 13H A 14H  (Visibilité éclairage , Législation)

(*sur rendez vous 7 jours avant par groupe de 4 facturé 10€ l'heure)


RGPD

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Dénomination sociale de l’établissement SASU STOP AND START
domicilié à:  1RUE GABRIEL RAMIN 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

Dans le cadre de l’exécution du contrat ayant pour objet la formation à la conduite, L’Etablissement est amené à collecter, traiter et stocker des données personnelles appartenant à « l’Apprenant ». L’Etablissement, en sa qualité de responsable de ces traitements et de la protection de ces données, s’engage à assurer la sécurité des informations personnelles transmises par l’Apprenant ou son tuteur ou son représentant légal et ce, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable.


1. Les données collectées et le destinataire des données Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l’inscription de l’Apprenant auprès de l’Etablissement et nécessaires à la bonne exécution du contrat conclu entre ces derniers, à savoir : - les nom, prénoms et coordonnées de l’Apprenant, de son tuteur ou de son représentant légal (adresse courriel et postale, numéro de téléphone, etc.), - la date de naissance et les copies des documents d’identité de l’Apprenant ainsi que de son tuteur ou de son représentant légal, - Toutes autres données utiles à la formation de l’Apprenant et notamment celles indispensable pour l’inscription aux examens préparés.
(ci-après les « Données personnelles »).
L’Etablissement est également susceptible de collecter les informations de connexion de l’Apprenant dans le cas où l’Etablissement disposerait d’une plateforme en ligne ou d’un réseau social (adresse IP, type de navigateur, etc.) ainsi que le détail des visites sur cette plateforme ou cette page, notamment, au moyen de cookies. Ces informations sont également des Données personnelles.
L’Etablissement est seul destinataire des Données personnelles.
CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Sous réserve de l’autorisation expresse de l’Apprenant, l’Etablissement s’interdit formellement de divulguer, céder, transférer ou communiquer à des tiers tout ou partie des Données personnelles et ce, à l’exception de ses prestataires ou de ses sous-traitants s’agissant des informations strictement nécessaires à l’exécution du contrat. Ces données sont la propriété exclusive de l’Etablissement, lequel s’engage à prendre toutes les mesures utiles permettant d’en assurer la sécurité pendant toute la durée de leur conservation.

2. Les finalités des traitements et la durée de conservation Les Données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable à l’Etablissement en sa qualité de responsable de traitement.
Ainsi, l’Etablissement s’engage à n’utiliser lesdites données, réunies sous quelle que forme que ce soit (fichier informatisé, base de données, etc.), auxquelles il a accès ou dont il a connaissance à l’occasion de la formation de l’Apprenant, qu’aux seules fins d’exécution du contrat en ce compris :  - la fourniture des prestations de formation,  - les démarches administratives utiles et nécessaires en vue de l’obtention de permis (diplôme, certificat, etc.) objet des prestations fournies par l’Etablissement à l’Apprenant ainsi que la gestion des demandes d’inscription, d’attestation ou de toute autre formalité auprès des organismes compétents,  - la mise en relation entre les formateurs et l’Apprenant, - la gestion des éventuelles réclamations,  - la vérification de l’identité de l’Apprenant, en cas de besoin, - l’obtention d’un retour de l’Apprenant s’agissant de la prestation fournie (via une page web ou un réseau social par exemple), - l’amélioration de la prestation fournie et l’information de l’Apprenant, - Toutes autres données utiles à la gestion de la formation et des relations avec l’Apprenant.
Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant toute la durée du contrat puis pendant une période de deux ans suivant son expiration ou sa résiliation. A l’issue de ce délai, les Données personnelles seront supprimées. Certaines Données personnelles pourront toutefois être conservées au-delà des délais indiqués aux fins d’archivage ou de respect des dispositions légales ou réglementaires qui s’imposeraient à l’Etablissement dont, notamment, les obligations comptables.

3. Les droits de l’Apprenant Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, l’Apprenant, ou son tuteur ou son représentant légal, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement de ses Données personnelles.
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son justificatif d’identité. En outre, en application de l’Arrêté du 30 juin 2016 reproduit ci-après, l’Apprenant, ou son tuteur ou son représentant légal, a la possibilité de demander la restitution de son dossier papier et, en application de son droit à la portabilité, de ses Données personnelles. L’Apprenant a également la faculté d’introduire toute réclamation s’agissant du respect des droits visés ci-dessus auprès de la CNIL. Enfin, il est rappelé qu’en application des articles L. 223-1 du Code de la consommation, un consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

4. Utilisation des Données personnelles à des fins de prospection commerciale L’Apprenant a le choix d’accepter ou non que l’Etablissement lui transmette des informations promotionnelles et commerciales via des courriers électroniques ou postaux, des messages SMS ou appels téléphoniques.
L’Apprenant a le choix d’accepter ou non que les partenaires de l’Etablissement lui transmettent des informations promotionnelles et commerciales via des courriers électroniques ou postaux, des messages SMS ou appels téléphoniques.
L’Apprenant pourra se désinscrire gratuitement de ces offres, à tout moment, en envoyant un courrier ou un courriel à l’adresse de l’Etablissement. En outre, chaque Apprenant a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en remplissant le formulaire disponible à l’adresse : bloctel.gouv.fr.